SCPI-Lab.com est un site édité par Frugifère, société de conseil en gestion de patrimoine spécialisée en épargne immobilière.
La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») le 25 mai 2018.
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous tels que :
nom, prénom, lieu et date de naissance, statut fiscal, pays de résidence, situation familiale statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération…
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues auprès de différentes sources dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données.
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires et vous proposer le meilleur conseil.
Pour d’accomplir obligations précitées, nous ne pourrons divulguer vos données personnelles qu’aux :
+ Personnels de la SARL FRUGIFÈRE
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Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables (le Règlement Général sur la Protection des Données fixe à 13 mois suivant la fin du partenariat la limite maximale de conservation des données du profil, sauf renouvellement explicite du consentement de l’utilisateur dans ce délai). Toutefois, compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur es contraintes réglementaires régissant l’activité de Conseillers en Investissements Financiers nous impose une durée de détention des informations concernant l’investisseur pendant toute la durée de détention du produit et cinq années au-delà. C’est pourquoi, s’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et cinq au-delà. Pour les prospects la réglementation qui fixe à 13 mois la durée de détention est appliquée.
Nous nous engageons à maintenir un niveau de protection élevé de vos données, à en préserver la confidentialité, à en conserver un usage personnel et à ne pas les diffuser à des partenaires tiers à votre insu.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de vos données personnelles en nous adressant un email à l’adresse suivante : [email protected]
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Pour toute information relative à notre procédure de traitement des réclamations, merci de bien vouloir envoyer un email à [email protected] ou un courrier à Frugifère, 232 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Conformément aux dispositions de l’article 325-12-1 du règlement de l’AMF, Frugifère a établi une procédure en vue du traitement raisonnable des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Vous pouvez adresser vos réclamations
– par voie postale : à l’adresse suivante : Frugifère – Service Clients / Gestion des réclamations – M. MONTIGNON Pierre – 232 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
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Dans le cas où la décision de Frugifère ne satisferait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.
Le réclamant peut notamment s’adresser à :
L’ACPR : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 ou à : [email protected]
L’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF – 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 ou par courriel : formulaire électronique disponible sur le site de l’AMF : http://www.amf-france.org
L’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI – 92 Rue d’Amsterdam – 75009 PARIS
La souscription ou l'achat d'une part de SCPI est un investissement de nature immobilière à long terme. La durée de conservation recommandée se situe entre 8 et 10 ans et est indiquée dans le Document d'Informations Clefs (DIC) de chaque SCPI.
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Risque lié à la gestion discrétionnaire -
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