CONDITIONS GENERALES - SCPI-Lab.com

Conditions générale d'utilisation des services SCPI-Lab.com

Préambule

SCPI-Lab (www.scpi-lab.com) est un site internet, ci-après le Site, édité par Frugifère, ci-après l’Éditeur, SARL au capital social de 12 000 € dont le siège social est situé 232 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Frugifère est une société indépendante de Conseil en Investissements Financiers spécialisée en pierre-papier, immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 21000377 au titre des activités réglementées suivantes :
√ Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;
√ Intermédiaire en Assurance : catégorie Courtier en Assurance (COA) ;
L’Éditeur est représentée par ses Gérants.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur, ci-après l’Utilisateur peut devenir Membre, ci-après le Membre et accéder aux Services, ci-après les Services.
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales » et en cliquant sur la case « Créer mon compte », le Membre reconnait avoir pris connaissance et accepte l'ensemble des Conditions Générales. Toute utilisation du Site vaut également acceptation par le Membre des Mentions légales.

Ce contrat est conclu entre Frugifère, l’Éditeur du Site et l’Utilisateur accédant au Site et à ses services.

Article 2 : Les Services

Un Utilisateur accédant au Site peut devenir Membre et bénéficier à ce titre gratuitement des Services suivants :
• Liste de valeurs : le Membre peut créer des listes de SCPI en sélectionnant ses valeurs favorites, et ainsi suivre facilement les informations qui les concernent ;

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

Le Membre déclare reconnaître qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus ;
Le Membre déclare être responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe et reconnait que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale du partage de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
Il appartient au Membre de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
Il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
L’Éditeur ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections ;
Le Membre s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
Le Membre s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de l’Éditeur.

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Les sources d'informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des données. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les données ou le flux d'informations financières.
Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du Site.

L’Éditeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose au Membre.
Néanmoins, l’Éditeur ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du Membre.
La responsabilité de Frugifère en tant qu'Éditeur ne pourra être engagée à la suite d'une mise en relation par l'intermédiaire de ses services entre un utilisateur et un professionnel.

L'ensemble des Services et donc les analyses ou simulations effectuées sur le Site sont établies à titre informatif et sont non contractuelles. Les données financières sont établies sur la base des conditions de marché susceptibles de modifications.
En aucun cas la responsabilité de Frugifère ne pourrait être recherchée en raison d'erreurs ou d'omissions pouvant figurer sur www.scpi-lab.com.
Frugifère n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le Membre des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

L’Éditeur décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique du Membre ou d'un tiers et qui résulterait de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des Services.
Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du Membre.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicitera l'autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de l'Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

L’Éditeur collecte et traite les données de l'Utilisateur pour lui permettre de bénéficier des Services du Site et afin de permettre la conduite d'une mission de conseil en investissement. Le traitement des données personnelles concerne en conséquence l’administration des Services Membre, le traitement de demandes d’information et la gestion de la relation contractuelle avec ses clients.

L’Éditeur est amené à collecter et traiter les données de l'Utilisateur via différents canaux depuis le présent Site Internet :
- Services Membre - Sur la base de l’exécution du présent contrat (Conditions Générales), l’Éditeur traitera et stockera des données saisies par l'utilisateur afin de permettre la création, l'accès et l'utilisation des Services.
- Demande d'information - Sur la base d'un intérêt légitime d’entrer en contact avec un Utilisateur, l’Éditeur traitera et stockera des données saisies par l'utilisateur dans le cadre d'une demande d'informations ou de mise en relation.
- Relation contractuelle - Sur la base d'un intérêt légitime pour ces propects et d'une obligation légale pour ses clients, l’Éditeur collectera, traitera et stockera des données de l'utilisateur afin de mener à bien sa mission de Conseil en Investissement Financier.

Les données personnelles transmises sont collectées et traitées par Monsieur Pierre Montignon en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
L'Utilisateur dispose sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si il souhaite exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les Conditions Générales.

Article 8 : Durée du contrat et résiliation

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.